Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Maciterne.ma
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site www.maciterne.ma. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
Le site www.maciterne.ma. est un service édité par Serena Group, spécialiste des citernes souples et solutions de stockage.
2. Objet
Le présent contrat constitue un contrat de vente à distance visant à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation des produits proposés par www.maciterne.ma. via Internet.
3. Définitions
- Site : www.maciterne.ma.
- Vendeur : Serena Group
- Client / Consommateur : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
- Commande : engagement ferme d’achat effectué par le Client via un formulaire de commande ou la plateforme e-commerce.
- Produit : citerne souple, accessoires, équipements ou prestations présentés sur le site.
4. Produits
Les produits proposés sur www.maciterne.ma. sont disponibles dans la limite des stocks. www.maciterne.ma. se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue ou de retirer un article sans préavis.
En cas d’incompatibilité du produit avec l’usage ou le matériel du Client, aucune responsabilité ne pourra être engagée par le Vendeur.
5. Passer une commande
Pour passer commande, le Client doit :
- Choisir un produit dans le catalogue ;
- L’ajouter au panier via le bouton « Commander » ;
- Renseigner les informations de livraison et de facturation ;
- Valider le paiement.
Avant validation finale, le Client peut modifier ou corriger son panier. Toute commande validée vaut acceptation définitive.
6. Prix et facturation
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Dirham (MAD), TVA comprise. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas de modification légale du taux de TVA belge ou européen, les prix seront ajustés automatiquement.
La facture peut être envoyée par e-mail ou retirée dans l’espace client après validation de la commande.
7. Paiement
Les moyens de paiement proposés incluent notamment :
- Visa ;
- Mastercard ;
- Virement bancaire ;
- Paiement sécurisé en ligne ;
- Autres méthodes disponibles sur la page de paiement.
Le paiement est entièrement sécurisé. La commande est traitée dès la confirmation du paiement.
8. Livraison
- de livraison ;
- à cite
Zone de livraison
Nous livrons :
- Au Maroc (toutes régions) ;
Délais
Les délais de livraison varient selon la taille du produit :
- Citernes standard : 3 à 7 jours ouvrés ;
- Citernes sur-mesure : 7 à 14 jours ouvrés.
Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison. Tout dommage doit être signalé :
- au transporteur sur le bon
rne-souple.be dans un délai de 24 heures.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne relative à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, hors frais de retour, qui restent à la charge du Client. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
10. Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité : 2 ans ;
- de la garantie contre les vices de fabrication.
Pour toute réclamation, le Client doit contacter notre service support avec photos et description du problème.
11. Annulation d’une commande
Avant validation ou paiement, le Client peut modifier ou annuler sa commande. Après paiement, toute demande d’annulation doit être envoyée par e-mail dans les 24 heures. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou non l’annulation selon l’état d’avancement du traitement.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. www.maciterne.ma s’engage à respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou transmise à des tiers sans consentement.
13. Preuve des transactions
Les paiements effectués via la plateforme sécurisée constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et www.maciterne.ma.
14. Force majeure
www.maciterne.ma. ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, grèves, ruptures de transport, etc.) empêchant l’exécution normale de la commande.